Recrutement d’un consultant pour l’adaptation inclusive des statuts des organisations paysannes

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  • CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’Institut Africain pour le Développement Economique et Social – Centre africain de formation (Inades – Formation) Togo et CBM mettent en œuvre le projet Sécurité Alimentaire Inclusive et Résilience au Togo (SAIRT) dans les zones suivantes : Communes de Tandjouaré 1, Oti 2, Oti sud 1, Kozah 1&2 et Assoli 1 pour 3 ans sur financement de BMZ.

Le projet a pour objectif de contribuer à l’amélioration de façon durable des conditions de vie économiques, sociales et sanitaires des producteurs agricoles (dont les personnes handicapées) des communautés rurales des régions de la Kara et des Savanes au Togo.

Le projet a prévu de réaliser une étude sur l’adaptation des statuts des Organisations paysannes. Afin de prendre en compte efficacement l’aspect inclusion dans les coopératives de producteurs, il est important de procéder à une adaptation des statuts des Organisations paysannes qui doivent nécessairement intégrer l’aspect inclusion dans leurs textes.

L’analyse de la situation lors de la planification du projet a révélé que le thème de l’inclusion n’était pas suffisamment pris en compte dans les statuts et règlements intérieurs existants des organisations paysannes. Pour ce faire, une analyse de ces textes organiques des organisations paysannes sera menée. Ainsi, il est prévu le recrutement d’un Consultant spécialiste des Organisations paysannes et de l’inclusion en vue de les analyser et de les adapter de manière inclusive. Dans les présents termes de références sont déclinées les grandes lignes de la mission du Consultant.

 

  • OBJECTIFS DE LA MISSION

La mission confiée au consultant est de procéder à une analyse des textes organiques de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives notamment le canevas ou modèle type des statuts et du règlement intérieur des organisations paysannes par rapport à leur caractère inclusif. Il s’agit de voir si les différents articles tiennent compte de la nécessité de l’inclusion du handicap et de faire des propositions pouvant servir à un plaidoyer aussi bien au niveau local que national en vue de les rendre inclusifs.

Plus spécifiquement, il s’agit pour l’analyse de répondre aux questions suivantes :

  1. Est-ce que les articles contenus dans le modèle des statuts et des règlements intérieurs de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives répondent aux normes exigées par la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH) ?
  2. Est-ce que ces statuts et règlements intérieurs de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives sont en conformité avec le guide de la Réadaptation à Base Communautaire (RBC)?
  • Les Principes du DIBC sont-ils respectés dans le modèle des statuts et des règlements intérieurs de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ?
  1. Le droit d’accès, l’accessibilité, l’aménagement raisonnable et la conception universelle sont-ils clairement définis dans ce modèle des statuts et des règlements intérieurs de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ?
  2. Le modèle des statuts et des règlements intérieurs de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives relient le DIBC à la CDPH ?
  3. Les règlements intérieurs des organisations paysannes prennent- ils en compte l’inclusion des personnes handicapées ?

 

  • MISSIONS DU CONSULTANT

Le Consultant aura pour missions spécifiques de :

  1. Analyser le modèle des statuts de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopérativespar rapport aux textes internationaux sur les droits des personnes handicapées notamment la CDPH, le DIBC et la RBC
  2. Faire un échantillonnage des règlements intérieurs des organisations paysannes et les analyser à la lumière des textes internationaux (CDPH, DIBC et RBC),
  3. Faire des propositions d’améliorations qui tiennent compte de l’inclusion des personnes handicapées, lesquelles propositions seront des sujets de plaidoyers à mener auprès des décideurs primaires de ces textes.
  4. Proposer un modèle type de règlements intérieurs qui tienne compte de l’inclusion des personnes handicapées dans les scoops
  5. Présenter et partager les résultats lors d’un atelier.
  6. Proposer un plan de plaidoyer à mener.

 

  • LIVRABLE ATTENDU DU CONSULTANT

Quatre (04) livrables sont attendus de la mission :

  1. Le rapport de l’analyse faisant ressortir l’état de la prise en compte du handicap dans le modèle des statuts et règlement intérieur de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives,
  2. Une proposition d’un plan de plaidoyer pour l’amélioration et l’adaptation du modèle des statuts de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives par rapport à l’inclusion.
  3. Une proposition du modèle revue des statuts de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives prenant en compte les différents textes internationaux (la CDPH, la RBC et le DIBC) et un modèle type inclusif de règlement intérieurs des scoops qui seront les documents de base pour les plaidoyers qui seront menés.
  4. Un rapport synthétique de mission.

 

  • METHODOLOGIE

 

La méthodologie de travail inclut :

  • Une étape de documentation sur le modèle des statuts de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives article par article ;
  • Une revue de quelques règlements intérieurs des organisations paysannes ;
  • Une documentation sur la CDPH, la RBC et le DIBC
  • Une analyse comparative et analytique de tous ces documents sus cités
  • L’élaboration de la proposition des améliorations du modèle des statuts de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives en prenant en compte l’inclusion des personnes handicapées ;
  • la proposition du modèle type et inclusif de règlement intérieurs des scoops,
  • La présentation des résultats aux acteurs lors d’un atelier ;
  • La remise des différents livrables attendus.

 

  • PROFIL DU CONSULTANT

Pour la conduite d’une telle mission, le Consultant devra répondre aux critères suivants :

  • Le consultant principal pour cette mission doit avoir au minimum un BAC+ 4/5 en droit, en sciences humaines, en sociologie ou tout autre diplôme équivalent,
  • Le consultant doit associer un représentant d’une OPH (organisation de personne handicapée) au cas où il n’est pas membre d’une OPH,
  • Avoir une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans dont trois (03) ans dans l’accompagnement rurale des Organisations Paysannes,
  • Avoir au moins accompagné une Organisation Paysanne dans la restructuration de leurs textes,
  • Avoir conduit au moins une étude similaire dans les cinq dernières années,
  • Avoir une bonne connaissance de la CDPH, la RBC et le DIBC,
  • Avoir une expérience dans le domaine de l’inclusion du handicap sera un atout,
  • Être capable de discuter dans l’une des langues locales des régions de la Kara et Savanes est un atout,
  • Disposer d’une capacité d’analyse, de communication orale et écrite.

 

  • LIEU ET DURÉE DE LA MISSION

La mission se déroulera dans les deux régions ciblées par le projet notamment la région des Savanes et Kara plus précisément dans les six communes : kozah 1, kozah 2, Assoli 1, Oti sud 1, Oti 2 et Tandjoaré 1. La durée totale de la mission est de vingt-cinq (25) jours ouvrés y compris les ateliers de présentation et de partage du contenu du guide adapté. La mission se déroulera du 02 octobre au 03 novembre 2023.

                                                       

  • DOSSIER DE CANDIDATURE ET PROCEDURE DE SELECTION

 

Les dossiers de candidatures doivent être déposés en ligne avec pour objet « Recrutement d’un Consultant pour l’Adaptation des statuts des Organisations Paysannes » à l’adresse suivante : inadesformation.togo@inadesfo.net avec copie à bilibia.lamboni@inadesfo.net au plus tard, le vendredi 22 septembre 2023 à 17h00.

 

 Chaque candidat doit présenter dans son dossier une offre technique et une offre financière. L’offre technique doit prendre en compte, la méthodologie de conduite de la mission, les qualifications (diplômes) et expériences attestées par des documents de bonne fin d’exécution de mission, le CV. L’offre financière devra faire ressortir les détails liés aux différents coûts conformément aux missions du Consultant.   

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Projet ABCD2

Projet ABCD-Un élève un arbre COP28

1. Titre du projet

Accompagnement de la mise à l’échelle des expériences développées par les communautés et des dynamiques de suivi citoyen des politiques publiques en réponse au problème du changement climatique en Afrique subsaharienne (dit projet ABCD 2)

2. Resumé

Le projet de mise à l’échelle des expériences communautaires et dynamiques de suivi citoyen des politiques publiques face au changement climatique en Afrique subsaharienne est la continuation d’un premier projet de capitalisation desdites expériences.

En effet, en 2022, sur financement de l’Agence Basque de Coopération au Développement (ABCD), Inades-Formation a mené le projet « Etude-capitalisation des bonnes pratiques face aux défis du changement climatique et gouvernance locale en Afrique subsaharienne », qui a permis de capitaliser 50 expériences dont 31 expériences d’adaptation au changement climatique et 19 expériences de gouvernance dans 11 pays en Afrique sub-saharienne.

Sur la base des acquis de ce projet pilote, quelques réalités vivantes sur les efforts des communautés en matière de lutte contre les problèmes posés par le changement climatique en Afrique ont pu être décelées et capitalisées. Elles ont été développées par une diversité d’acteurs dont des services publics spécialisés sur la gestion de l’environnement et du changement climatique, les organisations de la société civile et les organisations paysannes.

Dans le cadre de cette deuxième phase du projet dont la durée est de 30 mois (2022-2024), l’idée est de (i) mettre à l’échelle ces bonnes expériences développées par les communautés dans les pays Africains, en matière d’adaptation, atténuation et résilience face au changement climatique et de (ii) soutenir les dynamiques de suivi citoyen des cadres politiques et réglementaires associés.

3. Objectif général

Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, à travers la promotion à grande échelle des expériences locales et des mesures politiques concertées relatives aux mécanismes d’adaptation, d’atténuation et de résilience des populations vulnérables, surtout les populations rurales en Afrique subsaharienne.

4. Objectifs spécifiques

  • Mettre à l’échelle ces bonnes expériences développées par les communautés dans les pays Africains, en matière d’adaptation, atténuation et résilience face au changement climatique
  • Soutenir les dynamiques de suivi citoyen des cadres politiques et réglementaires associés

5. Période de réalisation : Juin 2022 à novembre 2024

6. Zone de réalisation / d'intervention du projet

Le projet est réalisé dans 11 pays : Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Kenya, RD Congo, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tchad et Togo.

7. Partenaire financier

Agence Basque de Coopération et de Développement (ABCD)

9. Partenaires de mise en oeuvre

17 organisations de développement local, porteuses de projets qui dupliqueront dans les bonnes expériences capitalisées dans la phase 1 du projet. Elles ont été sélectionnées sur la base des critères d’évaluation d’efficacité, efficience, pertinence, durabilité et équité basée sur le genre, suite à un appel à projet lancé par Inades-Formation.

Liste des organisations et leurs projets

Pays

Organisation

Titre du projet

1

Burkina Faso

UGF-CDN

Renforcement de la résilience des femmes au changement climatique par la promotion des pratiques agroécologiques. Cas de la ferme agroécologique des femmes de l’Union des Groupements Féminins Ce Dwane Nyee (UGF/CDN), province du Sanguie Région du Centre Ouest Burkina Faso

2

Burkina Faso

Inades-Formation Burkina

Renforcement de l’écocitoyenneté par l’éducation environnementale des élèves de la commune de Arbollé dans la région du nord du Burkina Faso

3

Burundi

Inades-Formation Burundi

Promotion de l’éducation environnementale en milieu scolaire pour faire face au changement climatique

4

Cameroun

FAP NGO CAMEROON

Promotion of Community Initiatives to Protect Common Interest Resources in Cameroon

5

Côte d’Ivoire

CDD-CI

Un élève, un arbre pour lutter contre l’érosion côtière et la disparition des mangroves

6

RD Congo

UWAKI Nord-Kivu

Projet d’appui à la valorisation des semences paysannes dans les unions de Luofu, Kipese et Lubero en territoire de Lubero au Nord-Kivu / RDC. Inspiré de l’expérience de l’Union des groupements Naam de Koumbri au Burkina Faso

7

RD Congo

ACOSYF

L’éducation environnementale à la base pour répondre aux problèmes du changement climatique dans la Chefferie de Kaziba en RD Congo

8

Kenya

Inades-Formation Kenya

The scaling up of experiences developed by communities and the dynamics of school-based re-afforestation initiatives to address climate change in Kenya

9

Rwanda

RECOR Rwanda

Affordable solar pumps for small-scale irrigation, a revolutionary technology to help farmers increase their resilience capacity to climate change issues in Rwanda

10

Rwanda

Inades-Formation Rwanda

Démultiplication de la pratique de greffage des arbres fruitiers pour l’augmentation de la résilience au changement climatique des agriculteurs du district Bugesera

11

Sénégal

7A MAA REWEE

Projet de promotion de la conservation de l’agro-biodiversité par le renforcement des capacités et la documentation des variétés de semences locales au Sénégal

12

Tanzanie

Inades-Formation Tanzanie

Promotion of community seed banks for the conservation of agro-biodiversity through capacity building and documentation of local seed varieties in Kondoa and Chemba Districts of Dodoma Region, Tanzania”

13

Tchad

Inades-Formation Tchad

Promotion de banques de semences, Démultiplier l’Expériences de Seeds Savers Network /Kenya

14

Tchad

ATASANPE Tchad

Démultiplier le projet « Un élève, un arbre » développé par ACOSYF RD Congo

15

Togo

APAD International Togo

La gouvernance des espaces protégés : Cas des flancs de montagne à Agou au Togo

16

Togo

Inades-Formation Togo

Systèmes d’exploitation familiale intégrée continue et compétitive pour une résilience paysanne face au changement climatique dans la commune de Tchamba 2

17

Togo

JVE Togo

Gouvernance des systèmes semenciers locaux auprès des coopératives de femmes de la forêt classée d’Assimé pour la résilience climatique

Projet ACF-AO

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1. Titre du projet

Projet action climatique féministe – Afrique de l’ouest ACF-AO

2. Resumé

Le Projet « Action climatique féministe en Afrique de l’Ouest » est mis en œuvre en Côte d’Ivoire pour contribuer efficacement à la résilience et à lutte contre les effets du changement climatique par les communautés côtières et insulaires écologiquement sensibles avec un accent particulier sur les femmes rurales et le jeunes. 

Il renforcera les capacités des communautés, des femmes et des jeunes en particulier, pour la mise en œuvre de stratégies de protection de la biodiversité et d’écosystèmes notamment par l’adoption de pratiques agroécologiques, la diversification énergétique et des plaidoyers. Il permettra de renforcer la participation des femmes rurales et des jeunes à la gouvernance locale de la biodiversité et l’action climatique.

Financé par Affaires mondiales Canada | Global Affairs Canada, le projet ACF AO se déroule en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau, au Sénégal et au Togo.

Il est piloté en Côte d’Ivoire par SUCO et Inades-Formation – Secrétariat Général.

3. Contexte

Les changements climatiques menacent de faire basculer près d’un million d’ivoiriens supplémentaires dans l’extrême pauvreté, d’augmenter le risque de stress hydrique, avec de plus en plus de régions qui devraient voir plus de 10 % de leur population en pénurie d’eau, et d’augmenter la recrudescence des maladies associées à l’air et à l’eau parmi les populations sensibles (Contributions Déterminées au niveau National, CDN-COTE D’IVOIRE, mars 2022). Selon la Banque Mondiale, d’ici 2050, la Côte d’Ivoire sera confrontée à une augmentation de la température de deux degrés Celsius en moyenne, à une plus grande variabilité pluviométrique et une élévation du niveau de la mer de 30 cm le long du littoral (Banque Mondiale, 2018a).

Ces changements climatiques affectent tous les secteurs de développement. Cependant, les différences entre les hommes et les femmes dans leurs rapports avec leur environnement, les différences dans la composition des secteurs économiques et l’accès inégal aux ressources et aux prises de décision amplifieront les impacts des changements climatiques sur certaines catégories de population dont les femmes.

Le Projet « Action climatique féministe en Afrique de l’Ouest » est donc une réponse à cette réalité.

4. Objectif général

Renforcer l’adaptation aux changements climatiques des femmes rurales et autochtones et des jeunes dans les régions côtières et insulaires écologiquement sensibles en Côte d’Ivoire.

5. Objectifs spécifiques

  • Accroitre l’influence des femmes rurales et autochtones et des jeunes dans le plaidoyer politique sur le climat et dans la gouvernance des écosystèmes à forte biodiversité et vulnérables aux changements climatiques.
  • Accroitre l’adoption de solutions basées sur la nature telles que l’agroécologie, la protection et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité, pour l’adaptation aux changements climatiques, par les femmes rurales et autochtones et les jeunes.
  • Renforcer la résilience climatique des femmes rurales et autochtones et des jeunes par l’autonomisation économique et la diversification énergétique.

6. Période de réalisation : 2023 - 2026

7. Public cible / bénéficiares: Jeunes 41 % & Femmes rurales et autochtones 59 %

8. Zone de réalisation / d'intervention du projet

Adiaké, Grand-Bassam, Jacqueville et Grand-Lahou.

9. Actions du projets

·       Diagnostic les obstacles et facteurs facilitant la participation active des groupes cibles dans les instances de décision de la gestion de biodiversité et du climat ;

·       Diagnostics participatifs réalisés par les instances locales sur la vulnérabilité climatique des écosystèmes et identification de mesures et stratégies d’adaptation sensibles au genre ;

·       Formations des femmes rurales et autochtones et les jeunes pour renforcer et maintenir leur participation dans les instances de décision ;

·       Formations des bénéficiaires sur les politiques climatiques et de conservation de la biodiversité ;

·       Formations des communautés participantes en développement des affaires, chaines de valeurs inclusives, gestion de coopérative, et mise en marché direct réalisées

·       Ateliers villageois de sensibilisation et de formation sur les mesures d’atténuation et d’adaptation favorisant la biodiversité et sensibles au genre réalisés dans les communautés participantes.

·       Plans de gestion et d’aménagement des écosystèmes conçus et mis en œuvre dans les communautés participantes.

·       Appui technique et financier aux communautés participantes pour la réalisation de pratiques agro écologiques résilientes au climat (micro-élevage, agroforesterie, maraichage, apiculture et ostréiculture) ; pour renforcer l’accès à l’eau productive, aux intrants et équipements agricoles ; pour l’installation de pépinières et reboisement des écosystèmes côtiers

·       Équipements solaires et éco énergétiques pour la production, la transformation et la conservation des aliments et formations sur l’utilisation et l’entretien des équipements

·       Mise en réseau des femmes et jeunes et plaidoyer

 

·       Appuis et renforcement des systèmes d’épargne et de crédit fournis aux groupements de femmes.

10. Partenaires techniques et financiers

Projet financé par Affaire Mondiale Canada et mis en œuvre par INTERPARES, SUCO et leurs partenaires dont Inades-Formation – Secrétariat Général pour la Cote d’Ivoire.

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